Conditions générales

Conditions générales

  1. Introduction
  2. Soumissions
  3. Hyperliens
  4. Exclusion de garantie et de responsabilité
  5. Limitation de responsabilité
  6. Clause de non-responsabilité territoriale
  7. Droit d'auteur et marques commerciales

 

1. Introduction

 

Veuillez lire attentivement nos conditions générales et vous assurer que vous les avez bien comprises dans leur intégralité. Vous ne pouvez pas utiliser ce site, son contenu ou ses informations sans acceptation préalable des présentes conditions. Si vous ne comprenez pas une quelconque partie des présentes conditions, nous vous conseillons de consulter un avocat. L'utilisation de ce Site constitue automatiquement votre acceptation et votre adhésion sans modification des présentes conditions, ainsi que votre renonciation à toute réclamation à l'encontre de Kaz Europe Sàrl, de ses propriétaires, dirigeants, employés, succursales, sociétés affiliées, prestataires, concédants et agents, résultant de l'utilisation de ce Site ou de toute information, instruction, opinion, recommandation ou autre matériel qu'il contient. L'exécution de la présente convention par Kaz Europe Sàrl est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur. Aucun élément du présent accord ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences d'application de la loi relatives à votre utilisation de ce site ou aux informations fournies à ou recueillies par Kaz Europe Sàrl en ce qui concerne cette utilisation.

 

2. Soumissions

 

Si vous transmettez ou envoyez de quelque manière que ce soit des informations ou des documents par l'intermédiaire de ce site Internet, toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous communiquez à Kaz Europe Sàrl deviennent et restent notre propriété, même après résiliation ultérieure du présent accord. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute soumission que vous faites et que vous avez l'entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d'auteur. En transmettant ou en publiant des communications ou du contenu sur ce site, vous consentez à ce que Kaz Europe Sàrl et/ou l'une de ses succursales, sociétés affiliées ou concédants :

  • puissent utiliser votre soumission comme matériel à toutes fins, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et la publication ;
  • possèdent tous les droits et la propriété exclusive de toutes les idées présentes et futures que vous soumettez (y compris, mais sans s'y limiter, les idées de produits ou de publicité) ;
  • puissent les utiliser à n'importe quelle fin, sans vous dédommager ou dédommager quelqu'un d'autre, et que vous ne poursuiviez pas en justice pour toute utilisation de ces idées ou d'idées similaires ;
  • ne soient pas tenus de traiter une telle communication comme confidentielle.


Vous ne devez en aucun cas ajouter, modifier, substituer ou rectifier, partiellement ou en totalité, les informations contenues sur ce site. Vous ne devez en aucun cas envoyer par courrier électronique, publier, télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu illégal, menaçant, nuisible, blessant, diffamatoire, abusif, obscène, pornographique, blasphématoire ou autrement répréhensible ou tout matériel de quelque nature que ce soit qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui violerait intentionnellement ou involontairement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.

 

3. Hyperliens

 

Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence seulement ; Kaz Europe Sàrl ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur accès ou de leur contenu. L'inclusion par Kaz Europe Sàrl d'hyperliens vers de tels sites ne signifie pas pour autant qu'elle approuve le matériel qui y est contenu ou qu'elle est associée à leurs propriétaires ou opérateurs.

 

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

 

L'accès à ce site et son contenu ainsi que leur utilisation se font à vos propres risques. Kaz Europe Sàrl n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de ce site, y compris, mais sans s'y limiter :

 

  • des informations, du texte, des données ;
  • de la musique, du son ;
  • des œuvres d'art, des illustrations ;
  • des photographies, des graphiques, des vidéos ;
  • des logiciels ;
  • des liens ou

 

de tout autre contenu sur ce site ou sur tout autre site lié à celui-ci. Kaz Europe Sàrl n'appuie ni n'approuve aucun des produits ou informations proposés sur les sites auxquels vous accédez par l'intermédiaire de notre site.

Ces contenus peuvent renfermer des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et/ou des omissions et sont fournis en l'état et selon leur disponibilité sans représentation, approbation ou garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :

 

  • les garanties tacites de qualité marchande,
  • de convenance à une fin particulière,
  • de non violation de droits, ou
  • que les défauts seront corrigés,
  • que les éléments fonctionnels du contenu seront ininterrompus ou sans erreur,
  • que nos sites ou les serveurs qui les mettent à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que les résultats ou issues positifs découleront du respect
  • des instructions ou directives incluses dans le contenu.

 

Kaz Europe Sàrl ne s'engage aucunement, mais peut à tout moment, à sa seule discrétion, procéder à des mises à jour, des modifications, des améliorations et/ou des changements des présentes conditions générales, ou de toute information, produit ou tout autre élément du site, avec ou sans préavis.

Exception : La loi peut ne pas nous permettre de décliner ou d'exclure des garanties dans certains États, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

 

5. Limitation de responsabilité

 

Ni Kaz Europe Sàrl, ni aucun de ses propriétaires, dirigeants, employés, succursales, sociétés affiliées, prestataires, concédants et agents, ni aucune autre partie impliquée dans la création ou la livraison de ce site (ci-après dénommés « nous ») n'a d'obligation ou de responsabilité de quelque nature que ce soit concernant tout contenu dérivé, obtenu, auquel on accède à l'intérieur, par l'intermédiaire de ce site ou en dehors de celui-ci, ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, exemplaire, consécutif, punitif ou autre, ou de toute perte, dépense ou blessure de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles découlant :

 

  • des informations, du texte, des données ;
  • de la musique, du son ;
  • des œuvres d'art, des illustrations ;
  • des photographies, des graphiques, des vidéos ;
  • des logiciels ;
  • des liens ou

 

De plus, nous déclinons toute responsabilité pour de tels dommages, même si nous avons été négligents ou si un ou plusieurs de nos représentants autorisés ont été avertis de la possibilité de ces dommages. Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de nous par quelque moyen ne crée de garantie de quelque nature que ce soit.

Exception : La loi peut ne pas permettre la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects dans certains États, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. En tout état de cause, notre responsabilité envers vous pour toutes les pertes, dommages, blessures et réclamations de toute nature (que les dommages soient réclamés en vertu des termes d'un contrat, ou qu'ils soient réclamés à la suite d'une négligence ou une autre conduite fautive, ou qu'ils soient réclamés en vertu de toute autre théorie juridique) ne sera pas supérieure au montant que vous avez payé pour accéder spécifiquement à notre site.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions ou de l'accord est considérée non valide, illégale, nulle ou inapplicable, conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale, et cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

6. Clause de non-responsabilité territoriale

 

Kaz Europe Sàrl invite les résidents des États-Unis à accéder et utiliser ce site Internet sous réserve des présentes Conditions et de toutes les lois applicables. Ce site et toutes les informations et autres contenus qu'il renferme sont destinés à être accédés et utilisés par des résidents des États-Unis uniquement. Helen of Toy, Inc. n'implique aucunement que les contenus sur les sites sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Toutes les publicités, informations et revendications sont valables uniquement aux États-Unis, sauf indication contraire.

Le présent site peut contenir des références ou des références croisées à des produits et services particuliers de Kaz Europe Sàrl qui ne sont pas, ou pas facilement, disponibles en dehors des États-Unis. Une telle référence ne signifie pas que Kaz Europe Sàrl a l'intention de commercialiser ces produits ou services dans un quelconque pays. Tous les accès et utilisations de ce site ainsi que les actions qui s'y rapportent doivent être spécifiques et liés à des solutions utilisant uniquement les produits et services de Kaz Europe Sàrl commercialisés aux États-Unis, sauf indication contraire.

 

7. 7. Droit d'auteur et marques commerciales

 

Certaines marques commerciales utilisées sous licence de The Procter & Gamble Company ou de ses sociétés affiliées. « ThermoScan », « ExacTemp » et « Age Precision » sont des marques commerciales de Helen of Troy Limited.

Tous les documents qui apparaissent ou sont contenus sur ce site Internet, y compris, sans s'y limiter,

 

  • les informations, les données, le texte, le contenu éditorial,
  • les noms, logos, marques,
  • les photographies, vidéos, illustrations, œuvres d'art, conceptions de produits et d'emballages et autres matériaux graphiques,
  • les promotions, les relations publiques, la publicité et

 

tous les autres contenus de ce site sont la propriété exclusive de Kaz Europe Sàrl, ses filiales ou concédants dans les pays où Kaz Europe Sàrl commercialise des produits portant ces marques, sauf indication contraire, et sont protégés contre la copie, la simulation ou la distribution par les lois et traités nationaux et internationaux sur les marques commerciales, les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, bonne ou mauvaise, de ces marques commerciales ou de tout autre contenu sur ce site, sauf conformément aux dispositions des présentes conditions ou du contenu du site, est strictement interdite.

Un seul exemplaire du matériel publié ou contenu sur ce site peut être affiché et utilisé uniquement pour votre usage personnel et non commercial, pour autant que vous ne supprimiez pas (et n'autorisiez pas une tierce partie à supprimer) les avis de propriété ou que vous ne supprimiez ou ne modifiiez pas les droits d'auteur, les marques commerciales ou toute autre information de propriété. Il est interdit de :

 

  • copier, reproduire,
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  • effectuer une rétro-ingénierie ou retraduire dans un autre langage le logiciel, ou d'en dériver toute œuvre ou tout code source
  • intégrer en ligne tout graphique ou autre matériel, ou
  • louer, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit de

 

tout ou partie du logiciel ou du matériel publié sur ce site sans l'autorisation écrite préalable de Kaz Europe Sàrl.

Kaz Europe Sàrl conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne saura être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit sur un brevet ou une marque commerciale de Kaz Europe Sàrl, ses propriétaires, dirigeants, employés, succursales, sociétés affiliées, concédants ou tout autre tiers. Sauf comme prévu expressément ci-dessus, aucune disposition de ce document ne sera interprétée comme conférant une licence ou un droit à un droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle en relation avec toute information, produit ou autre matériel.